International audienceCommunication de la Commission européenne, « Passage au numérique des entreprises européennes - Tirer tous les avantages du marché unique numérique », COM (2016) 180 final, 19 avr. 2016 ; « Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne - Accélérer la mutation numérique des administrations publiques », COM(2016) 179 final, 19 avr. 201
International audience(CJUE 2 juin 2016, aff. C-205/14, Commission européenne c/ République portugai...
International audience[Proposition de règl. du Parlement européen et du Conseil établissant des règl...
International audience(CJUE, 24 nov. 2020, aff. jtes C-225/19 et C-226/19, RNNS, K.A c/ Minister van...
International audienceCommunication de la Commission européenne, « Passage au numérique des entrepri...
International audience[Règl. (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 établ...
International audience[Communication de la Commission, 9 mars 2021, Une boussole numérique pour 2030...
International audience[Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le pr...
International audienceConsultation : « Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants p...
International audience« Report of the Reflection Group On the Future of EU Company Law », Commission...
International audienceLe 6 mai 2015, la Commission européenne a présentésa stratégie pour créer un v...
International audience[Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle ...
International audience« Plan d'action : droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise - un...
International audience[Proposition de Règl. modifiant le règl. 910/2014 en ce qui concerne l'établis...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « U...
International audience(CJUE 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Development SAS, D. 2020. 12 ; ibid. 226...
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