Avenir du droit européen des sociétés : publication de la synthèse des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique

Lisibilité du droit européen des sociétés : « codification » des dispositions européennes sur les fusions internes

Lecourt, Benoît

October 2011

International audienceDirective n° 2011/35/UE du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés an...

Lisibilité du droit européen des sociétés : « codification » des dispositions européennes sur les fusions internes

Lecourt, Benoît

October 2011

International audienceDirective n° 2011/35/UE du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés an...

Gouvernance d'entreprise durable : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique

Lecourt, Benoît

November 2021

International audienceCommission européenne, Sustainable corporate governance initiative, Summary re...

Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? (à propos du « Rapport du groupe de réflexion sur le futur du droit européen des sociétés »)

Lecourt, Benoît

October 2011

International audience« Report of the Reflection Group On the Future of EU Company Law », Commission...

Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? (à propos du « Rapport du groupe de réflexion sur le futur du droit européen des sociétés »)

Lecourt, Benoît

October 2011

International audience« Report of the Reflection Group On the Future of EU Company Law », Commission...

Consultation publique sur la société européenne : large approbation en faveur d'une réforme du statut

Lecourt, Benoît

December 2010

International audienceSynthesis of the comment of the consultation, document of the internal market ...

Consultation publique sur la société européenne : large approbation en faveur d'une réforme du statut

Lecourt, Benoît

December 2010

International audienceSynthesis of the comment of the consultation, document of the internal market ...

Gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées : publication des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique

Lecourt, Benoît

February 2012

International audienceFeedback statement, Summary of responses to the Commission green paper on the ...

Gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées : publication des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique

Lecourt, Benoît

February 2012

International audienceFeedback statement, Summary of responses to the Commission green paper on the ...

Un droit européen des sociétés plus souple pour les PME

Lecourt, Benoît

May 2013

International audienceConsultation : « Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants p...

Un droit européen des sociétés plus souple pour les PME

Lecourt, Benoît

May 2013

International audienceConsultation : « Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants p...

Response to the European Commission's consultation on the future of European company law

Böckli, P.
Davies, P.
Ferran, E.
Ferrarini, G.
Garrido, J.
Hopt, K.
Pietrancosta, A.
Pistor, K.
Skog, R.
Soltysinski, S.
Winter, J.
Wymeersch, E.

January 2012

This paper contains the views of the European Company Law Experts (ECLE) on the future of European c...

Le droit des sociétés et « le financement à long terme de l'économie européenne »

Lecourt, Benoît

May 2014

International audienceLivre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne : publicat...

Gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers de l'Union européenne : publication des réponses reçues dans le cadre de la consultation publique

Lecourt, Benoît

February 2011

International audienceLivre vert sur « Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financie...

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Lecourt, Benoît

February 2011

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Lecourt, Benoît

October 2011

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Davies, P.
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Garrido, J.
Hopt, K.
Pietrancosta, A.
Pistor, K.
Skog, R.
Soltysinski, S.
Winter, J.
Wymeersch, E.

January 2012

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Lecourt, Benoît

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Avenir du droit européen des sociétés : publication de la synthèse des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique

Abstract

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