Prolongeant les orientations centralisatrices de la monarchie absolue, la Révolution française a développé une étatisation administrative qui paraît, pour la justice, radicalement nouvelle et qui a influencé presque toute l’Europe non régie par la Common Law. Ce rôle de l’État apparaît nettement dans le centralisme codificateur (code civil et code pénal), ces masses de granit de l’Empire en vigueur jusqu’aux dernières décades du XXe siècle, ainsi que dans les forces de contrôle d’un État longtemps gendarme. En France, toute une tradition républicaine se méfie des juges, pourtant soumis car révocables de fait. La justice n’est qu’une autorité et n’est pas un véritable pouvoir indépendant, la primauté de l’exécutif et de l’administratif se ma...
Conformément à leur volonté de rapprocher la justice de la Nation, les Constituants autorisent les c...
The study deals with the question of transformation of public attitudes face to the crime of infanti...
Celui qui commet un vol par nécessité en France au XIXème siècle n’est, pour la justice, absolument ...
Incarnation d’un modèle d’État centralisé et d’une rationalisation de la justice depuis 1789, le mod...
Parce que le rituel de l’exécution dans la France d’Ancien Régime a essentiellement été considéré so...
Jeune avocat stagiaire devenu magistrat à la faveur de la révolution de 1870, Victor Jeanvrot offre ...
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit d’asile est récente m...
Confrontant la doctrine juridique à la pratique judiciaire, cet article examine différentes phases d...
L’exercice du pouvoir judiciaire pénal des Etats se trouve confronté au mouvement « d’européanisatio...
S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
À la fin du Moyen Âge, l’enquête testimoniale constitue le système probatoire le plus utilisé par le...
La réhabilitation judiciaire constitue une forme essentielle du « pardon officiel » que la société f...
On date des 27-28 septembre 1791 l’Émancipation des Juifs de France. En réalité deux émancipations s...
Conformément à leur volonté de rapprocher la justice de la Nation, les Constituants autorisent les c...
The study deals with the question of transformation of public attitudes face to the crime of infanti...
Celui qui commet un vol par nécessité en France au XIXème siècle n’est, pour la justice, absolument ...
Incarnation d’un modèle d’État centralisé et d’une rationalisation de la justice depuis 1789, le mod...
Parce que le rituel de l’exécution dans la France d’Ancien Régime a essentiellement été considéré so...
Jeune avocat stagiaire devenu magistrat à la faveur de la révolution de 1870, Victor Jeanvrot offre ...
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit d’asile est récente m...
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