Entre résistance et acculturation. La peine capitale à Genève durant la période française (1798-1813)

S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour.This article extends the study of death sentence in Geneva in modern time by providing an analysis, both quantitative and qualitative, of criminal jurisdiction practices in the Leman department. It is based on the study of hitherto unexplored sources in Geneva and Paris. It illustrates the fundamental importance of the 15- year period during which Geneva was annexed to France, and which constitutes a consistent link between the arbitrary nature of Ancien Régime justice and the penal and political liberalism prevailing in this city during the 19th century, a liberalism that owes a lot to the principles based on the new penal paradigm proposed by the members of the Constituant Assembly of 1791. Far from the stereotypes usually cast on « the French period », the annexation of Geneva by France is considered here as providing administrative as well as judicial modernization