Conformément à leur volonté de rapprocher la justice de la Nation, les Constituants autorisent les citoyens à prendre la défense d’autrui devant les tribunaux et à désigner le conseil de leur choix pour les représenter en justice. La liberté de la défense devient ainsi la norme à partir de janvier 1791 et met en avant de nouveaux acteurs de la plaidoirie qu’on nomme les défenseurs officieux. Ces hommes, amenés à remplacer les avocats dont la fonction a été supprimée au début de la Révolution, ne sont astreints à aucune règle professionnelle. Investis de la confiance des parties, ils doivent défendre idéalement l’ami et lui rendre service sans contrepartie financière. Leur parcours, critiqué dès la Révolution, montre que l’Assemblée constitu...
La conceptualisation de la Révolution française en termes de pratiques nouvelles qui surinvestissent...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
L’intervention de l’autorité parentale ou tutélaire dans le processus de décision médicale révèle un...
Jeune avocat stagiaire devenu magistrat à la faveur de la révolution de 1870, Victor Jeanvrot offre ...
Si la Colombie relève officiellement du modèle des démocraties libérales représentatives occidentale...
En l'an V, peu avant les élections de germinal, paraissent les réflexions de Barère, vivant alors en...
Dans la décennie qui précéda la Révolution, les attaques contre l’Académie royale des sciences se so...
Cet article se propose d’analyser un dispositif nouveau (issu de la loi du 9 septembre 2002) de pris...
À partir des écrits laissés par des administrations locales, cette étude interroge certaines notions...
Pendant plusieurs mois de l’année 1899, dès l’annonce de la révision du procès du capitaine Dreyfus,...
Le Comité des pétitions et de correspondance est un des comités les plus méconnus de l’histoire et d...
Si plusieurs généraux de la Révolution ont eu des ambitions ou des velléités d'ambitions politiques,...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
Le 7 janvier 2011, les gendarmes du village de Camopi (Guyane française) étaient requis par une jeun...
Parfois stigmatisé par certains gouverneurs militaires servant dans la péninsule, le service de la g...
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