Parmi les démarches administratives auxquelles satisfont les mairies françaises, plus particulièrement leur bureau d’état civil, figure pour certaines la célébration du baptême civil. Très peu connue, elle offre à ceux qui le désirent la possibilité d’organiser, dans un cadre institutionnel, une cérémonie non religieuse pour un enfant, plus rarement un adulte. Cette pratique n’étant pas répertoriée dans le Code civil, le maire n’est pas dans l’obligation d’effectuer une telle cérémonie et le ..
Les populations se trouvent placées en permanence sous l’épée de Damoclès du risque. Sa prévention e...
La loi du 19 ventôse an XI, ou 10 mars 1803, donne un cadre légal à l’exercice de la médecine en Fra...
Depuis la fin de la crise présidentielle de l’été et l’ouverture du débat autour d’une constitution ...
Par un arrêt rendu le 31 mars 2021, la première chambre civile affirme que l’enfant, même s’il a ren...
L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gér...
Presque immédiatement après le Conseil constitutionnel, la première chambre civile de la Cour de cas...
Le recours en responsabilité déposé par quatre associations à l’encontre de l’État en raison de l’in...
En droite ligne avec la volonté de laïcisation et d’adhésion au « droit naturel » prôné par les phil...
Parrains et marraines jouent, dans la famille, un rôle majeur mais plus symbolique que quotidien : i...
Le concept de laïcité a été mis en œuvre pour la première fois en France en 1804 avec la promulgatio...
On le sait : le régime de preuve applicable au droit civil patrimonial est, en principe, règlementé ...
Un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 18 mars 2015 vient apporter des...
Les pratiques d’entraide demeurent une « boîte noire », écrit Michel Messu (2000, p. 130), « dans la...
Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l'exigence d...
Introduction La mise en œuvre des politiques sociales n’est possible que si l’identification des usa...
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