Le concept de laïcité a été mis en œuvre pour la première fois en France en 1804 avec la promulgation du Code civil. Ce dernier a effacé la diversité des conditions juridiques des personnes qui tenait aux disparités religieuses : le droit civil est devenu ainsi un droit laïcisé, un droit marqué par l’uniformité dans les rapports interpersonnels. En France, cette uniformité fonde la notion de rattachement à une loi civile commune qui s’impose à tous : l’article 2 de la Constitution du 4 octobr..
L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études ...
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International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
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