Le principe d’indivisibilité de la République et la question des minorités en Guyane française, à la lumière du cas amérindien

L’approche originale d’une nouvelle étude sur le principe d’indivisibilité de la République attaché au droit constitutionnel, constitue l’occasion d’aborder sous l’angle de l’ethnologie juridique, les revendications de la minorité amérindienne installée en Guyane française. La question qui se pose est celle de la compatibilité de ces droits revendiqués avec la légalité existante. Il semble qu’il existe en la matière, nonobstant la structure unitaire de l’Etat français, une concurrence entre le droit positif et le droit coutumier. A contrario, le principe d’indivisibilité de la République, conforté par les récentes positions du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel à l’occasion du débat sur la Charte des langues régionales ou minoritaires, ne fait pas obstacle à l’octroi de droits particuliers à des communautés, dont l’organisation sociale est la tribu. La notion d’adaptation que consacre l’article 73 de la Constitution est alors replongée dans un bain de jouvence.This paper is considering the claim of Amerindian minority in French Guyana as it is going against the constitutional principle of indivisibility of the French Republic. Although French state has a unitarian structure, customary law is here competing with written positive law. The principle of indivisibility, as it was recently reaffirmed by decisions of the “ Conseil d’Etat ” and the “ Conseil constitutionnel ” on the European charter for regional or minority languages issue, does not make it unlawful to grant special rights to these tribal communities: section 73 of the 1958 Constitution is laying a legal ground for adaptations of the law in Overseas “ départements ”