Institution et recompositions territoriales

Depuis quelques années, on assiste à un véritable mouvement de recomposition des territoires. L’agencement républicain traditionnel (État – département – commune) a été remis en question. Les recompositions territoriales s’inscrivent donc dans le cadre général du processus de décentralisation, amorcé en 1982. Un immense travail législatif a donc été fait à partir de 1998¤: loi sur les intercommunalités du 12 juillet 1999, loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, loi d’orientation d’aménagement et de développement du territoire du 21 juin 1999. Ces recompositions sont, pour une large part, une réponse à la crise de l’État dans le cadre des nouvelles donnes générées par l’internationalisation des échanges et par la globalisation. Mais elles se veulent aussi porteuses de formes nouvelles de démocratie de proximité. En ce sens, elles présentent une rupture avec la conception traditionnelle de l’État, méfiant à l’égard des pouvoirs locaux suspects d’être des contre-pouvoirs et cantonnés dans un rôle gestionnaire. Les recompositions territoriales s’inscrivent donc dans une double perspective¤: l’efficacité gestionnaire et l’avancée démocratique.For a few years now we have been witnessing a real impulse toward a complete reorganization of the territories inside France. The traditional Republican distribution of constituencies (State, departments, communes) has been called into question. The reorganization of territorial constituencies falls within the scope of a general process of decentralization initiated in 1982. A tremendous legislative work is under way since 1998: law on the intermunicipal links of July 12 1999, law on solidarity and urban renewal (SRU) in 2000, blueprint law for territorial development of June 21 1999. Such reallocations are mainly a response to the State crisis in the new situation brought about by the internationalization of exchanges and globalization. But also the changes are meant to promote new forms of local democracy. In that scope, they break away from the traditional conception of a State distrustful of local powers which are seen as potential opposition forces and are restricted to a role of management. Territorial reorganizations are to be seen from a double viewpoint: management efficiency and democratic progress