C’est peu dire que la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 28 avril 2011 dans l’affaire El Dridi a produit l’effet d’un véritable coup de tonnerre parmi les défenseurs des droits des étrangers. Peu d’entre eux avaient imaginé que la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 – qu’ils avaient surnommée « la directive de la honte » – pourrait servir de point d’appui pour s’attaquer à la pénalisation du séjour irrégulier. Il était au contraire admis, depuis longt..
Entre valeurs d’ouverture, indispensables à son épanouissement, et réflexes de clôture, parfois néce...
Si les renvois préjudiciels en appréciation de validité permettent de contrôler la conformité du dro...
« Moi j’ai dit bizarre, comme c’est étrange ! Pourquoi aurais-je dit bizarre, bizarre ? » (Louis Jou...
Les étrangers en situation irrégulière, confrontés à des refus de régularisation, peuvent-ils invoqu...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
Les acteurs révolutionnaires, s’ils racontent l’histoire, ne veulent pas la répéter. Un impératif de...
L’article retrace l’histoire d’une expression juridique, celle de « droit intermédiaire », ainsi que...
Dans le cadre d’une affaire particulièrement médiatisée en Grèce, un ancien recteur d’une université...
La Cour de Justice de l’Union européenne vient d’apporter d’importantes précisions aux orientat...
La Cour de justice a rendu le 5 novembre 2014 sa décision sur les modalités d’application du droit d...
Saisi de la loi relative à la géolocalisation, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des di...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
L’affaire de l’Arche de Zoé oblige à interroger une nouvelle fois les incompréhensions qui peuvent e...
Tout étranger majeur non européen qui souhaite se maintenir en France plus de trois mois doit, en pr...
La « réécriture » par le Conseil constitutionnel du Code de procédure pénale se poursuit. Cette...
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