Le droit intermédiaire

L’article retrace l’histoire d’une expression juridique, celle de « droit intermédiaire », ainsi que l’histoire de son exploitation politique destinée à dévaloriser la rupture juridique révolutionnaire. Utilisée par les juristes depuis le consulat (1799, an 8) puis par l’ensemble de la doctrine juridique comme par les historiens du droit jusqu’à aujourd’hui, l’histoire de l’expression « droit intermédiaire » et de son exploitation suit trois étapes successives. La première, sous la période napoléonienne, est celle de l’invention de l’expression par des techniciens. Ils dégradent la rupture politique du droit révolutionnaire pour servir la première codification du droit civil. La deuxième, de 1815 à 1875, impose l’expression au nom de positions politiques qui facilitent la domination des spécialistes du droit civil sur l’ensemble du droit et écartent des contradictions considérées comme marginales. La troisième, de 1875 à nos jours, parachève le succès de l’expression au nom de positions politiques actualisées (notamment la crainte du droit « révolutionnaire » soviétique) ou d’un simple conformisme. L’article recommande l’adoption de l’expression « droit révolutionnaire » à la place de l’expression « droit intermédiaire » : l’expression « droit révolutionnaire » étant plus conforme à la nature de la rupture révolutionnaire