Alors qu’à l’automne 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme donne droit de séance à la liberté syndicale au sein des forces armées françaises, le Comité européen des droit sociaux, de son côté, estime que l’interdiction des syndicats dans l’armée française est conforme à la Charte sociale européenne. Cette différence de lecture de la liberté syndicale des militaires s’explique à la fois par les cadres textuels dans lesquels s’inscrivent ces analyses que par les rôles distincts des deux institutions. Il reste qu’un renouvellement des relations entre la Cour et le Comité dans la protection des droits sociaux semble être amorcé.While in autumn, 2014, the European Court of Human Rights said that the right to organise has to make its ent...
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit d’asile est récente m...
L’arrêt S.A.S. c. France retient la conventionalité du choix de société interdisant le port du voile...
La décision du 23 juillet 2014 permet à la Haute juridiction administrative de préciser les contours...
Le lanceur d’alerte est désormais reconnu et protégé tant par le Conseil de l’Europe que par la Cour...
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulie...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
Depuis les années 1970, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attachée à définir le contenu...
Le droit administratif espagnol, bien que parfaitement inséré dès ses débuts dans la tradition conti...
L’analyse aborde le problème de la légitimité démocratique de l’utilisation du principe de proportio...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Le droit de propriété, droit fondamental économique et libéral par excellence, peut-il s’acclimater ...
S’agissant du droit de préemption, on peut avancer que la Convention européenne des droits de l’homm...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit d’asile est récente m...
L’arrêt S.A.S. c. France retient la conventionalité du choix de société interdisant le port du voile...
La décision du 23 juillet 2014 permet à la Haute juridiction administrative de préciser les contours...
Le lanceur d’alerte est désormais reconnu et protégé tant par le Conseil de l’Europe que par la Cour...
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
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Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
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Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
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S’agissant du droit de préemption, on peut avancer que la Convention européenne des droits de l’homm...
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