Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois: Dialogue social européen et autonomie de la volonté

International audienceLa distinction entre l’élaboration du régime juridique d’un contrat particulier et d’une norme générale est rendue très complexe en Europe du fait de l’enchevêtrement normatif. Dès lors, la distinction entre la position du législateur et celle du contractant est peu aisée. A l’analyse, elle semble même paradoxale. D’un côté, en effet, l’Union se dote d’instruments pour essayer de faire des partenaires sociaux de véritables législateurs. Pourtant, ces efforts restent encore très loin d’aboutir à un régime juridique unitaire et satisfaisant. De l’autre côté, l’autonomie de la volonté, dont bénéficient les partenaires sociaux est, elle, un appui considérable dans la tâche d’unification du droit que se fixe l’Union dans son ensemble. Dès lors, c’est un peu comme si, finalement, les partenaires sociaux ne parvenaient pas à quitter leur position de contractant lorsqu’on tente de leur donner les moyens d’être des législateurs, mais qu’au contraire ils se voyaient confier un rôle de quasi-législateurs lorsqu’ils sont envisagés comme contractan