En 70 ans le droit public de la grève a évolué. Comment le privatiste appréhende-t-il le traitement juridique actuel de la grève en droit public ? Assurément, si cette réglementation n’est pas le terrain de jeu habituel du privatiste, elle n’est pas pour autant un terrain complétement inconnu. D’abord parce que quelques règles fondatrices régissant le droit de grève des agents du secteur public sont intégrées dans le code du travail comme si ce droit avait pour terre d’accueil naturelle le dr..
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
Le volontarisme a-t-il sa place en droit public ? A priori, le domaine où les volontés pourraient li...
National audienceLe droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouv...
En 1976, Danièle Loschak constatait déjà une dégradation du droit de grève dans le secteur public : ...
« Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux...
Réagissant à l’envoi d’un récent ouvrage qui met en lumière le rôle du droit constitutionnel comme f...
Le régime juridique de la grève dans les services publics ne bénéficie pas - loin s’en faut -d’un ca...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hô...
International audienceJuridiction suprême du royaume, le Parlement dit le droit mais, de plus en plu...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
Le droit au respect de la vie privée est un droit reconnu à tous. Le consentement protège de façon e...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
Le volontarisme a-t-il sa place en droit public ? A priori, le domaine où les volontés pourraient li...
National audienceLe droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouv...
En 1976, Danièle Loschak constatait déjà une dégradation du droit de grève dans le secteur public : ...
« Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux...
Réagissant à l’envoi d’un récent ouvrage qui met en lumière le rôle du droit constitutionnel comme f...
Le régime juridique de la grève dans les services publics ne bénéficie pas - loin s’en faut -d’un ca...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hô...
International audienceJuridiction suprême du royaume, le Parlement dit le droit mais, de plus en plu...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
Le droit au respect de la vie privée est un droit reconnu à tous. Le consentement protège de façon e...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
Le volontarisme a-t-il sa place en droit public ? A priori, le domaine où les volontés pourraient li...
National audienceLe droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un...