Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de cette intervention. L’intitulé en est « Le droit privé est-il laïc ? ». Cet Intitulé est trompeur car toutes les branches du droit que les juristes classent sous cette étiquette ne seront pas évoquées. En réalité, on parlera du droit civil au sens où l’entendent les juristes, c’est-à-dire les règles de droit positif français qui régissent les individus pris isolément ou dans leurs rapports entr..
International audienceJuridiction suprême du royaume, le Parlement dit le droit mais, de plus en plu...
Le terme d’« incivilités numériques » n’est pas présent dans les textes juridiques en droit du trava...
Evoquer l’inadaptation du droit fiscal dans un contexte de crise sonne comme un regret ; celui d’une...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Mon point de vue sera celui du praticien et ne consistera pas à rappeler la jurisprudence qui est co...
Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertiss...
National audienceLe droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un...
La mise en oeuvre du principe de primauté du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de ju...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
La consécration du droit à la preuve est à l’origine de plusieurs évolutions jurisprudentielles, tan...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
International audienceÉmergeant d’une jungle conceptuelle, la légitimité constitue une passerelle en...
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