Dans les derniers siècles du Moyen Âge, la procédure d’interdiction des prodigues issue du droit romain devient fréquente dans les registres des juridictions royales (Parlement et Châtelet de Paris). Les juges royaux semblent s’être approprié, au détriment des officialités, cette procédure qui leur permet de sanctionner le « petit gouvernement » des dissipateurs de patrimoine. Étrangère à l’ordre coutumier, l’interdiction des prodigues offre une ressource particulièrement intéressante dans les jeux de pouvoir intrafamiliaux. Les « amis charnels » ont d’ailleurs la main sur l’ensemble de la procédure, dans laquelle le juge royal joue seulement un rôle d’enregistrement. L’interdiction des prodigues apparaît ainsi comme un instrument de bon go...
Au Moyen Âge, "l'idéal du prince" tel que défini par Gilles de Rome et Jean Gerson est la paix du ro...
L’incompatibilité de l’état de clerc avec le statut d’acteur est réaffirmée dans le Décret de Gratie...
Depuis le traité de Paris de 1259, les sujets du roi d’Angleterre-duc d’Aquitaine dans le duché d’Aq...
Les romains furent sans doute les premiers à définir et codifier la curatelle des prodigues dans la ...
Sous l’Ancien Régime, les parlements, de Paris comme de province, étaient au cœur du fonctionnement ...
It is difficult to categorize the concept of Prodigality: between madness, weakness of mind or a sim...
La parabole du fils prodigue est connue. Elle conte le retour de celui qui est accueilli avec chaleu...
Dans le développement de l'État qui caractérise la période moderne, les procureurs jouent un rôle cr...
Par le sauvetage des registres du Parlement entre 1729 et 1733, le procureur général Guillaume-Franç...
En avril 1454, Charles VII, par l’ordonnance de Montils-lès-Tours, ordonne la rédaction officielle d...
International audienceAu début du 15ème S., la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons vient s...
L’ordre décidé par Louis XIV à l’entrée solennelle de 1660 place les ducs et pairs derrière les prin...
La présente étude vise à exposer le cadre juridique applicable aux conseillers ministériels en Franc...
International audienceEn avril 1454, le roi Charles VII ordonne la rédaction officielle des coutumes...
Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle é...
Au Moyen Âge, "l'idéal du prince" tel que défini par Gilles de Rome et Jean Gerson est la paix du ro...
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Depuis le traité de Paris de 1259, les sujets du roi d’Angleterre-duc d’Aquitaine dans le duché d’Aq...
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