Add to ORKG##nofultext##La responsabilité pénale actuelle des personnes morales est brièvement expliquée
En droit français des successions domine le principe de la continuation de la personne du défunt : l...
Petitpierre Gilles. La responsabilité de droit privé du médecin : aperçu de droit suisse. In: Revue ...
Lorsqu'une société à risques limités se trouve soumise à une procédure collective, révélant ainsi un...
##nofultext##La responsabilité pénale actuelle des personnes morales est brièvement expliquée
##nofultext##La responsabilité pénale du médecin selon le droit pénal turc est brièvement expliqué
peer reviewedPrésentation du système belge de responsabilité pénale des personnes morales et mise en...
International audienceRéparation du préjudice, Préjudice certain, Responsabilité des professionnels ...
Défis écologiques : comment les aborder juridiquement, par les droits ou les responsabilités
Ce travail trouve sa genèse dans le constat d’une lacune : l’étude de la responsabilité de la puissa...
L'étude vise à penser les notions de devoirs et de responsabilité autrement que comme l'effet réflex...
Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparitio...
Analyse de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.Master [12...
Savatier René. La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé). In: Revue internationa...
La problématique de la responsabilité des médicaments peut concerner différents acteurs, qui produis...
L'analyse du droit positif témoigne d'un réel développement de la responsabilité pénale des personne...
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