Sans aucun doute l’émergence d’une responsabilité internationale pénale de l’individu et l’apparition de juridictions internationales pour mettre en œuvre cette responsabilité sont-elles des développements majeurs du droit des gens postérieurs à la Seconde Guerre mondiale. Cette évolution est à la fois inquiétante et rassurante. Inquiétante parce qu’elle dénote des violations massives et flagrantes des règles du droit humanitaire. Réjouissante en ce que, enfin, le respect de ces règles n’est ..
L’amnistie favorise-t-elle l’impunité ou bien dans certains cas, peut-elle encourager la réconciliat...
De tous les problèmes de l’après-guerre, aucun n’est plus discuté, et rien n’est plus légitimement r...
I. INTRODUCTION En accordant une attention soutenue à la protection internationale des droits de l’h...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
Règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur dʼun fait qui constitue une in...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
Nous avons dit que le contenu du droit qui naît de l’acte illicite de l’Etat défendeur dépend de la ...
Lorsqu’une décision de justice condamnant un État étranger, exécutoire en France, n’est pas respecté...
International audienceLa Cour internationale de justice est de plus en plus fréquemment saisie de fa...
La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires...
I L’opinion la plus communément admise, parmi les juristes autant que dans le public, caractérise le...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
L’amnistie favorise-t-elle l’impunité ou bien dans certains cas, peut-elle encourager la réconciliat...
De tous les problèmes de l’après-guerre, aucun n’est plus discuté, et rien n’est plus légitimement r...
I. INTRODUCTION En accordant une attention soutenue à la protection internationale des droits de l’h...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
On vient de voir que la prévention des effets secondaires des sanctions passe forcément par raffinem...
Règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur dʼun fait qui constitue une in...
Le présent chapitre examinera les règles secondaires régissant les rapports juridiques qui résultent...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
Nous avons dit que le contenu du droit qui naît de l’acte illicite de l’Etat défendeur dépend de la ...
Lorsqu’une décision de justice condamnant un État étranger, exécutoire en France, n’est pas respecté...
International audienceLa Cour internationale de justice est de plus en plus fréquemment saisie de fa...
La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires...
I L’opinion la plus communément admise, parmi les juristes autant que dans le public, caractérise le...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
L’amnistie favorise-t-elle l’impunité ou bien dans certains cas, peut-elle encourager la réconciliat...
De tous les problèmes de l’après-guerre, aucun n’est plus discuté, et rien n’est plus légitimement r...
I. INTRODUCTION En accordant une attention soutenue à la protection internationale des droits de l’h...