Un exercice de TVA sociale

This article studies the effects of a reform that would replace value added tax (VAT), a levy chiefly assessed on final household consumption, with social contributions assessed on wages. We discuss the conditions in which such a measure is not neutral for the economy. We then offer an analytical model calibrated with 2006 French national accounting data. The model predicts that a EUR13-billion VAT-funded cut in social contributions would add approximately 50,000 jobs in ten years if contributions were evenly reduced for the entire workforce, and 250,000 jobs if the reduction was concentrated on low-skilled labor.Ce texte étudie les effets d’une réforme consistant à substituer la TVA, une taxe assise principalement sur la consommation finale des ménages, à des cotisations sociales, assises sur les salaires. Il discute les conditions sous lesquelles une telle mesure n’est pas neutre pour l’économie et propose ensuite une maquette analytique calibrée à l’aide des données de la Comptabilité Nationale 2006. La maquette prédit qu’une baisse des cotisations sociales de 13 Md financée par la TVA conduirait sur un horizon de 10 ans à une hausse de l’emploi de l’ordre de 50 000 individus si l’allègement de charges bénéficie uniformément à l’ensemble de la main-d’œuvre, et de 250 000 individus si l’allègement est concentré sur la main-d’œuvre peu qualifiée.Gauthier Stéphane. Un exercice de TVA sociale. In: Économie & prévision, n°187, 2009-1. pp. 65-81