Les modes alternatifs de financement de la Sécurité Sociale

Actual ways of financing social expenditures through payroll taxes in France is often considered as exerting adverse economic and social effects. Alternate ways of financing are proposed such as VAT, income tax, investment tax, ... This article deals with the economic effects of such tax bases - on capital formation, inflation, activity level, employment, competitivness, and with the social effects - on national and household income distributions. The use of a proportional tax on household income is advocated. This way of financing is optimal both on equity and efficiency grounds but can also play a decisive role in slowing down the rate of growth of social expenditures.On accuse souvent les modalités existantes de financement des dépenses sociales - essentiellement par cotisations sociales - d'être à l'origine d'effets économiques et sociaux pervers. Des modalités alternatives ont été proposées dont le recours à la T. V.A., à l'impôt sur le revenu, à une taxe sur l'investissement... Cet article est consacré à l'analyse des effets économiques de ces modalités - sur les investissements, les prix, la production, l'emploi, la compétitivité - et de leurs effets sociaux - sur la répartition du revenu national et du revenu des ménages. On est amené à défendre le recours à une contribution proportionne/le assise sur les revenus. Non seulement cette modalité apparaît la plus souhaitable sur la base des critères d'efficacité et d'équité retenus, mais elle peut en outre contribuer à limiter la croissance des dépenses sociales.Kessler Denis, Strauss-Kahn Dominique. Les modes alternatifs de financement de la Sécurité Sociale. In: Politiques et management public, vol. 4, n° 2, 1986. pp. 1-33