La TVA sociale : bonne ou mauvaise idée ?

The authors use two general-equilibrium models to assess the quantitative and dynamic impact of “ social VAT”, i.e., a tax reform that would substitute a value-added tax for employers’ social contributions. The first model is a Walrasian model with no frictions other than distortionary taxes on labor income, capital income, and consumption. The second model adds labor-market matching frictions. We examine two scenarios for social-VAT implementation. In both scenarios, the tax reform generates a small, long-term effect on levels of aggregate variables and a modest welfare gain. In the no-friction model , the gain is substantially reduced when the reform is pre-announced six quarters prior to enactment. The announcement effect is milder in the model with labor-market frictions.L’impact quantitatif et dynamique de la TVA sociale, i.e. une réforme fiscale consistant à substituer de la TVA aux charges patronales, est évalué à l’aide de deux modèles d’équilibre général dynamique. Le premier est un modèle walrasien sans autres distorsions que des taxes sur les revenus du travail et du capital et sur la consommation. Le second introduit en plus des frictions d’appariement sur le marché du travail. Deux scenarii de mise en œuvre de la TVA sociale sont envisagés. Dans tous les cas, la réforme fiscale se traduit par un effet de long terme de faible ampleur sur le niveau des variables agrégées et une amélioration modeste du bien-être. Dans le modèle sans frictions, ces gains sont substantiellement réduits lorsque la réforme est pré-annoncée six trimestres avant sa mise en oeuvre effective. L’effet d’une préannonce est moindre dans le modèle avec frictions sur le marché du travail.Sahuc Jean-Guillaume, Matheron Julien, Fève Patrick. La TVA sociale : bonne ou mauvaise idée ?. In: Économie & prévision, n°193, 2010-2. pp. 1-19