Les fondements conceptuels de la fiducie française face au trust de la common law: entre droit des contrats et droit des biens

The new French fiducie is still struggling to define its conceptual foundation. Although unmistakably coloured by the lexicon of contract law, the French fiducie is best understood as located at the intersection of contract and property. Rooted in the idea of an autonomous patrimony, distinct from the fiduciary’s own patrimony, it evokes the concept of a patrimony by appropriation without, however, saying so. The concept of fiduciary property, inspired by the trust of English common law, and only implied in the French Civil Code, also lacks a clear identification. Taking a comparative approach, this article aims to show that the French fiducie has established a fiduciary property, which can be created by contract, but which gives rise to a number of effects that are “ real” and, more specifically, based on ownership. The fiduciary property can thus be analyzed as a mode of civilian ownership inspired by the common law.La nouvelle fiducie française peine à définir clairement son assise conceptuelle. Bien qu’indubitablement imprégnée du vocabulaire du droit des contrats, la fiducie française est mieux comprise comme étant située à la confluence du droit des contrats et du droit des biens. Définie à partir de l’idée d’un patrimoine autonome, séparé du patrimoine propre du fiduciaire, elle évoque le concept de patrimoine d’affectation que pourtant elle ne nomme pas. N’est pas non plus clairement identifiée la propriété fiduciaire, inspirée du trust anglo-saxon, qui est seulement sous-jacente dans le Code civil français. Par une analyse comparative, cet article tend à montrer que la fiducie française a consacré une propriété fiduciaire, qui peut être créée par contrat, mais dont plusieurs des effets sont réels et, plus précisément, fondés sur la propriété. La propriété fiduciaire peut ainsi être analysée comme une modalité de la propriété civiliste, inspirée de la common law.Emerich Yaëll. Les fondements conceptuels de la fiducie française face au trust de la common law: entre droit des contrats et droit des biens. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°1,2009. pp. 49-71