La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciaire. La fiducia romaine comme le trust anglo-saxon ont montré que l’efficacité de sa mise en œuvre était primordiale pour assurer le succès de l’institution. Pourtant, les textes relatifs à la fiducie sont largement incomplets, tant en ce qui concerne le mécanisme lui-même, que la responsabilité de son principal acteur, le fiduciaire. A cet égard, l’article 2026 du Code civil donne pour toute indication que « le fiduciaire est responsable, sur son...
L’objet de cet article est de s’interroger sur le rôle que tient le fiduciaire, spécialement dans la...
When it comes to management in English law, trust law often is an important issue. Company directors...
The Quebec’s fiducie comes straightforward from the common law trust. The drafters of the Quebec civ...
Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout ...
La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 20...
La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patri...
Bien qu'existante sous de multiples formes innommées et dans de nombreux pays européens, la fiducie ...
Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri vérita...
Although existing in various forms in numerous European countries, the "fiducie" has only been intro...
Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité pouvant résulter de relations entre sujets de droi...
La fiducie a été introduite en droit français par une loi du 19 février 2007. Définie par l’article ...
Dans le Code civil du Québec de 1994, le législateur a innové en adoptant le concept original de pat...
Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des som...
The new French fiducie is still struggling to define its conceptual foundation. Although unmistakabl...
L’objectif de ce mémoire vise à examiner les trois institutions qui sont le trust, la fiducie et la ...
L’objet de cet article est de s’interroger sur le rôle que tient le fiduciaire, spécialement dans la...
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The Quebec’s fiducie comes straightforward from the common law trust. The drafters of the Quebec civ...
Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout ...
La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 20...
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