Les pouvoirs publics, du moins en Europe et en particulier en France, semblent préférer que les activités privées se déroulent dans un contexte de corégulation et d’internormativité, donc de coopération des sources du droit, plutôt que d’autorégulation et de plurinormativité, soit de concurrence des sources du droit. C’est pourquoi ils encourageraient la corégulation et, par voie de conséquence, l’internormativité. Ainsi certains procédés de production du droit évoluent-ils et la corégulation constitue-t-elle peut-être un objet d’étude intéressant pour la méthodologie juridique. Prenant l’exemple du droit d’Internet, l’auteur cherche à mieux circonscrire ces enjeux de même que les réponses apportées par la doctrine et les institutions, spéc...
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillé...
Science politiqueLa protection de l’environnement est au cœur des préoccupations de nos sociétés con...
Les modalités de régulation de l’information, de la communication et de la culture font apparaître, ...
National audienceLa présente étude aborde la question de la régulation de l'internet à travers le co...
International audienceInternet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’applicat...
National audienceQuelle qu'en soit la forme ou la dénomination, la coopération décentralisée entre c...
Si tous les observateurs peuvent s’accorder sur un énoncé très général du type « l’Europe s’est cons...
Comme on l’a vu au moment des printemps arabes, une pression croissante s’exerce dans le monde pour ...
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfro...
International audienceLe présent chapitre aborde la question de la régulation de l'internet à traver...
En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), ...
La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, e...
Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l’Union ? L...
Depuis le Conseil européen de Lisbonne de 2000, l’Union européenne s’attache à réaliser sa transitio...
La journée d’étude tenue à Louvain-la-Neuve, le 22 septembre 2003 avait pour thème « Le droit des re...
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillé...
Science politiqueLa protection de l’environnement est au cœur des préoccupations de nos sociétés con...
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