Depuis le début de cette année 2016, le droit comptable belge a subi un sérieux lifting. La raison: la transposition en droit belge de la Directive européenne 2013/34/UE par la loi et l’arrêté royal du 18 décembre 2015, publiés au Moniteur belge le 30 décembre 2015. La plupart des nouvelles mesures, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, ont un impact non seulement en droit comptable et en droit des sociétés, mais également en droit fiscal.Huit spécialistes de renom, professionnels du chiffre, ont décidé de faire le point sur cette transposition et sur ses effets directs et indirects :les auteurs analysent d’un oeil critique la loi et l’arrêté royal de transposition en les replaçant dans leur contexte. Chacun des auteurs développe...
International audience(Loi n° 2019-775 du 24 juill. 2019 tendant à créer un droit voisin au profit d...
Actuellement en cours de transposition en droit français (dans le prolongement de la loi PACTE du 22...
Alors que la réforme du droit civil des contrats est désormais gravée dans le marbre législatif, ave...
National audienceL'article 15 de la nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché unique n...
International audiencetravail de différentes associations de professionnels de droit des marques à l...
Alors que le projet de loi sur le droit d\u27auteur et les droits voisins, adopté par le Conseil des...
International audiencetravail de différentes associations de professionnels de droit des marques à l...
L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières anné...
International audience(Ord. n° 2017-303 et décr. n° 2017-305 du 9 mars 2017 relatifs aux actions en ...
Le 23 octobre 2018, l’Union européenne a adopté sa première directive visant à lutter contre le blan...
L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux dro...
Ces observations proposent une analyse de la proposition de loi n° 675, adoptée par l’Assemblée nati...
La discipline du droit des contrats dans les systèmes juridiques des États membres de l'Union Europé...
Adoptée après un intense lobbying, la directive 2019/790 (J.O. L 130/92 du 17 mai 2019) sur le droit...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceAttention, une directive peut en c...
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