La directive européenne sur le droit d\u27auteur et sa transposition dans les états membres

Alors que le projet de loi sur le droit d\u27auteur et les droits voisins, adopté par le Conseil des ministres du 12 novembre 2003, est inscrit en procédure d\u27urgence au calendrier de la session parlementaire de cet automne, l\u27interassociation (AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDNB, AIBM, FFCB) multiplie ces démarches pour alerter les parlementaires et l\u27opinion publique sur les conséquences de cette transition. Eclairage juridique sur le texte de la directive et comparaison des modalités de sa transposition