Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation (1314)

Le hasard des espèces soumises aux juges répressifs les amènent à célébrer des mariages, à la fois, inattendus et, finalement, évidents tel celui du droit pénal des biens - en l'occurrence de l'escroquerie - et du droit de la presse. La Haute juridiction apporte, dans le présent arrêt (n° 15-83.774 : JurisData n° 2016-022303), une importante contribution au statut juridique de l'information en mettant en lumière les deux acceptions du terme : l'information en tant que « bien » et l'information en tant qu' « activité ». L'équilibre de la solution s'établissant dans l'alliance de l'un et de l'autre puisque si l'escroquerie à l'information est, ici, consommée, sa répression est neutralisée par l'activité journalistique. La position adoptée a ce mérite de faire bouger les lignes jurisprudentielles sans engager totalement l'avenir grâce à la motivation très circonstanciée de cet arrêt honoré d'une publication sur le site internet de la Haute juridiction pour en souligner encore l'importance