Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus.

National audienceLa loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 transposant la directive prospectus en droit interne, a modifié le dispositif de l’appel public à l’épargne. Les fonds communs de créances sont résolument intégrés dans ce dispositif bien que divers aménagements soient prévus, notamment dans le Règlementgénéral de l’Autorité des marchés financiers, pour tenir compte de leur spécificité