Les politiques de transports publics en France face à l'impératif de cohérence territoriale

Vingt ans après le vote des lois décentralisation, la France met en oeuvre une réforme du pouvoir local, à travers une relance de la coopération intercommunale et une seconde vague de transfert des compétences de l'État vers les collectivités locales. La construction de structures politiques d'agglomération et le renforcement concomitant des prérogatives des Départements et des Régions sont deux effets marquants de la réorganisation territoriale actuelle. Par ailleurs, depuis le milieu des années 1990, les objectifs de l'action publique dans les différents champs de l'aménagement urbain évoluent sous l'influence des préoccupations environnementales et de la diffusion de l'idée de développement durable. Historiquement organisé de manière très décentralisée (Lefèvre et Offner, 1990), le secteur des transports collectifs urbains connaît un vaste mouvement de recomposition intercommunale au profit des structures les plus intégrées, à l'instar des nouvelles communautés d'agglomération. Quelles sont les conséquences de ces transformations sur la manière de formuler et de hiérarchiser les enjeux des transports publics ? À l'inverse, les transports publics, du fait de leur forte inscription territoriale, sont-ils susceptibles de favoriser la construction des nouveaux espaces de l'action publique ? Tel est le double questionnement abordé par cet article, qui s'appuie sur un bilan de l'intercommunalité transport à l'échelle nationale et sur les études de cas menées dans cinq agglomérations françaises : Rennes, Saint-Étienne, Valenciennes, Caen et Saint-Brieuc (Gallez et Menerault, 2005). Le texte est structuré en quatre parties. La première section rappelle les principales réformes institutionnelles dans le champ des transports urbains, depuis le début des années 1970. Les trajectoires de l'intercommunalité transport dans les cinq agglomérations étudiées sont exposées dans une deuxième section. La troisième section traite des influences réciproques entre changements institutionnels et changement des politiques aux différentes échelles (agglomération et région urbaine). Enfin une quatrième et dernière section interroge la pertinence des évolutions en cours au regard de la prise en compte des objectifs de développement urbain durable