La difficile gouvernance des mobilités métropolitaines : le cas de Rouen

National audienceLa difficile gouvernance des mobilités métropolitaines Alors que la Loi d'Orientation des Mobilités a récemment remodelé les objectifs et cadres de pilotage des politiques de mobilité, les recompositions actuelles des mobilités métropolitaines et le renforcement des interdépendances territoriales interpellent l'action publique urbaine, à l'articulation entre institutions, échelles et secteurs d'action. Ces questions sont au coeur d'un des axes de recherche du projet POPSU Rouen 1 qui analyse, sur le temps long, les politiques de transports et de mobilité et interroge leur place dans la gouvernance métropolitaine. Cette histoire donne à voir, tout d'abord, l'importance des transports et de la mobilité dans la construction du pouvoir intercommunal. Dans un contexte de clivages politiques forts entre communes, le versement transport en 1972 structure, comme ailleurs (Gallez, 2007), une première étape de construction intercommunale avec la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple en 1974, associant 33 communes. Le projet de tramway (« Métrobus »), lancé au cours des années 1990 matérialise cette première expérience intercommunale, consolidée par la création du District en 1995 puis de la Communauté d'agglomération (CAR) en 2000. Ce renforcement progressif de l'intercommunalité favorise l'avancée de différents chantiers tels que l'adoption d'un premier plan de Plan de Déplacements Urbains et le projet du TEOR en 2001. Au début de l'année 2010, la création de la CREA marque une nouvelle étape. Elle devient autorité organisatrice des transports dans 71 communes, aux profils territoriaux variés, de l'hypercentre rouennais aux espaces périurbains et ruraux, soulevant des enjeux nouveaux pour l'action publique. La CREA adopte de nouvelles compétences (liaisons interurbaines et services scolaires) et développe une nouvelle offre à destination des territoires peu denses (Fil'Or) pour asseoir son assise territoriale. En 2015, le passage en Métropole acte un nouveau renforcement du pouvoir intercommunal en matière de mobilité-associé à la prise de nouvelles compétences (aménagement des espaces publics, la voirie et l'urbanisme, PLU-I, etc.),) un développement des effectifs techniques et à une nouvelle visibilité politique du sujet (identification d'un Vice-président aux transports et à la mobilité). Ainsi, de façon comparable à l'édification d'équipements structurants, les questions liées aux transports et aux mobilités ont construit l'intercommunalité technique et politique rouennaise, au-delà des traditionnels clivages politiques entre les deux rives (Debrie & Desjardins, 2021). Ces questions sont devenues des sujets centraux de l'action métropolitaine et du dialogue entre communes. En effet, si la Métropole Rouen Normandie dispose de compétences élargies, son action reste dépendante des communes et de leurs élus, qui débattent des orientations métropolitaines et détiennent des compétences clefs (le pouvoir de police et de délivrance des permis de construire pour certaines) pour la concrétisation des programmes communautaires qu'ils concernent la régulation de l'automobile, les aménagements en faveur du vélo ou la densification urbaine. Points clefs du dialogue politiques et techniques entre communes, les questions liées aux mobilités sont aussi de plus en plus les supports de coopérations interterritoriales entre la Métropole et les autres collectivités. La Métropole collabore ainsi avec les intercommunalités périphériques (telles que la Communauté d'agglomération Seine Eure) autour des questions d'intermodalité dans le cadre par exemple, du dispositif ATOUMOD de billettique intégrée ou du projet de Mobility as a Service qui vise à la création d'un portail d'information voyageurs multimodal et d'un compte mobilité unique sur le territoire métropolitain. La Métropole dialogue également avec la Région et l'État pour le cofinancement de projets métropolitains (par exemple la ligne T4), la desserte ferroviaire périurbaine (dans le cadre des réflexions sur les Systèmes express Métropolitains), l'intermodalité autour des gares (stationnement) ou encore les projet