De la nécessité d'une Déclaration des droits au Premier Amendement : quelques enjeux du débat entre Jefferson et Madison

English short version at the end of the articleIn 1787, the draft of a Federal Constitution reveals a strange omission : it is not preceded by a Bill of Rights. This is most paradoxical, as it is the liberal Madison who refuses it, when the democrat Jefferson jealously defends the citizens' liberties. In reality, Madison also defends liberty, but in a new concept of republic : for him, when the people are not only the governed, but the governing part of the republic, the liberties and rights that must be defended are no more the people's at large liberties, but the "minorities and individuals"'s, then of the proprietaries', against the abuses of power which is now exerted by governing majorities. But here they disagree fundamentally, and Jefferson and Madison then develop quite opposite concepts of republic : for Jefferson the law of majority is a natural law of the republic and property is only a "municipal commodity" about which public discussion may and must take place ; at the contrary, for Madison, property is a natural right, beyond all legitimate reach from the political power, and the majority vote is no more than a juridical and relative disposition, that can be dangerous and watched over. However, the quiproquo of 1789, when a Bill of Rights is finally adopted, is replaced by a true synthesis, when Jefferson and Madison found together in 1791 the Republican-Democrat Party : then they elaborate a program of democratic orientation of society by the political power, which is essentially the program of maintaining a small and independent property. This is because, for them, the republic can maintain itself only if it administrates a "democratic" society - if not, it is only the mask of oligarchy.En 1787, le projet de Constitution Fédérale que Madison transmet à Jefferson comporte une lacune étrange : elle n'est pas précédée d'une " Déclaration des Droits. Ceci apparaît d'autant plus paradoxal que c'est Madison, que les historiens qualifient de libéral, qui refuse une Déclaration des droits, alors que le démocrate Jefferson défend jalousement les libertés des citoyens. Or Madison défend aussi la liberté, mais dans une nouvelle conception de la république : pour lui, lorsque le peuple est non seulement gouverné, mais aussi gouvernant, les libertés et droits à défendre ne sont plus ceux du peuple, mais ceux " des minorités et des individus ", en l'occurrence les propriétaires, contre les abus d'un pouvoir qui est maintenant celui des majorités gouvernantes. Mais ici le désaccord devient fondamental, et Jefferson et Madison développent alors deux conceptions opposées de la république : pour Jefferson la loi de la majorité est une loi naturelle de la république et la propriété une commodité municipale sur laquelle la discussion publique peut et doit porter ; alors que pour Madison, inversement, la propriété est un droit naturel, hors de toute atteinte légitime de la part du pouvoir politique, et d'autre part c'est le vote majoritaire qui n'est qu'une disposition juridique relative, et qui doit être désamorcée dans sa dangerosité. Cependant, le quiproquo de 1789, lorsqu'est adjointe une Déclaration des Droits à la Constitution Fédérale, fait place à une synthèse, lorsque Jefferson et Madison fondent en 1791 le Parti Républicain-Démocrate : ils élaborent alors un programme d'orientation " démocratique " de la société par le politique, programme qui est essentiellement un programme de maintien d'une petite propriété indépendante. Car la république ne peut se maintenir que si elle administre une société " démocratique " - sinon elle n'est que le masque de l'oligarchie