En juin 2002, entrait en vigueur la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Le législateur québécois osait alors, pour la première fois, reconnaître la parenté homosexuelle : un enfant peut dorénavant avoir deux parents de même sexe. Ce texte analyse les fondements et l’étendue de cette importante réforme et tente d’en évaluer l’impact sur l’enfant.In June 2002, An Act instituting civil unions and establishing new rules of filiation came into force. Homosexual parenthood is now recognized in Quebec: a child can have same-sex parents. This article analyses the foundations and the scope of this important reform and attempts to define its impact on the child
Recognising same-sex parenthood in Quebec. When strategies for mobilising the community meet the ava...
Kinship today: the play of descent and alliance A father, a mother; but a single father and a singl...
Le couple homosexuel qui n’a pas la capacité de procréer peut, néanmoins, ressentir une attirance po...
En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe,...
Ce texte présente les nouvelles législations canadienne et québécoise en matière de mariage civil et...
Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est également disponible au http://www.erud...
International audienceAlors qu' en juin 2008 le mariage homosexuel était légalisé en Californie par ...
La loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe, promulguée en 2013, autorise également...
The development from the desire to have children to the decision to bring one up is part of a proces...
Whether it plays a central part in the establishment of the filiation, as in France, or whether it o...
Le lien unissant un enfant à ses parents et relayant ainsi son inscription dans un réseau plus large...
This article describes Quebec’s filiation regime and explains some of the Roy Report’s recommendatio...
Cet article se propose de réfléchir sur les liens entre mariage homosexuel et filiation homoparental...
Lavallée Carmen. Homoparenté, parentalité et filiation en droit québécois : une égalité à géométrie ...
In recent years, rapid changes in both assisted reproduction and social practices have given rise to...
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