Cet article se propose de réfléchir sur les liens entre mariage homosexuel et filiation homoparentale et démontre que le mariage homosexuel s'il fait miroiter le droit à l'enfant n'est pas un élément forcément déclencheur de la parentalité homosexuelle qui a été reconnu dans beaucoup d'autres pays bien avant le mariag
La loi française ouvrant le mariage aux couples de même sexe, promulguée en 2013, autorise également...
1. Le droit belge de la famille a connu de profonds bouleversements dont la loi du 13 février 2003 a...
En juin 2002, entrait en vigueur la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles...
Cet article se propose de réfléchir sur les liens entre mariage homosexuel et filiation homoparental...
International audienceA partir de l'analyse historique des mobilisations des opposants au "mariage p...
En permettant l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe,...
(Mes articles sur le mariage pour tous sont indépendants les uns des autres et peuvent être lus dans...
Fulchiron Hugues. Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français. In: Rev...
Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est également disponible au http://www.erud...
La Cour de Strasbourg a rendu, au cours des cinq dernières années, plusieurs arrêts importants relat...
Au cours des quinze dernières années, la Cour européenne, la Cour suprême des États-Unis et la Cour ...
International audienceUn article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Par...
Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec[À l'origine dans / Was origi...
International audienceUn article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Par...
Lavallée Carmen. Homoparenté, parentalité et filiation en droit québécois : une égalité à géométrie ...
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