Le 8 septembre 1760, la capitulation de Montréal marque la fin de la souveraineté française au Canada. Durant la période militaire, le droit d’origine française a toutefois continué de s’appliquer. La Proclamation royale du 7 octobre 1763 se contente de déclarer que les habitants de la nouvelle province de Québec pourront désormais bénéficier des « bienfaits des lois » du royaume d’Angleterre tout en précisant que les tribunaux jugeront « suivant la loi et l’équité, conformément autant que possible aux lois anglaises ». Bien que l’ordonnance du 17 septembre 1764 établisse la Cour du Banc du Roi et la Cour des plaidoyers communs, le droit applicable par ces juridictions reste confus. De nombreux auteurs ont longtemps considéré que l’ordonnan...
La question de la portée et de la substance des droits des peuples autochtones est constamment à l’a...
Publié par la Revue de droit d'Ottawa[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll....
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les di...
La nature du droit applicable après la Conquête anglaise de la Nouvelle-France a suscité de multiple...
Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québe...
Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québe...
Coutelle, Université Paris II Panthéon-AssasEn 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gou...
Cette thèse révèle que les racines de l’identité franco-ontarienne émergent durant l’entre-deux-guer...
Dans l’arrêt R. c. Powley, la Cour suprême du Canada reconnaissait à une communauté Métis le droit d...
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compé...
La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle ...
Cet article a été publié dans la Revue du Barreau du Québec, Tome 63 - Numéro spécial en marge du 20...
La Cour interaméricaine des droits de l’homme, lorsqu’elle est évoquée, n’a pas fait l’objet d’une é...
Dans nos démocraties, la protection des droits de la personne s’effectue d’au moins cinq façons : pa...
Il y a quarante-cinq ans, le Parlement du Canada entérinait la Convention de la Baie James e...
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