La transition juridique entre les institutions françaises et anglaises après la Conquête (1759-1775)

La nature du droit applicable après la Conquête anglaise de la Nouvelle-France a suscité de multiples interrogations. De nombreux historiens ont estimé que l’ordonnance établissant des Cours civiles, du 17 septembre 1764, avait eu pour conséquence d’introduire le droit civil et criminel anglais dans la province et d’abolir les anciennes normes d’origine française. D’autres auteurs ont estimé, au contraire, que le droit français aurait continué de s’appliquer en pratique alors même que ce n’est qu’avec l’Acte de Québec de 1775 que le droit civil français a été reconnu comme le droit applicable dans la province. Au-delà des termes de l’ordonnance de 1764, un examen des fonds des Cours établies par celle-ci doit alors permettre de mieux comprendre la nature du droit applicable au Québec durant la période intermédiaire. S’il s’avère que la Cour des Plaidoyers communs applique fréquemment le droit français pour les natifs du Canada, les parties d’origine britannique recourent souvent à ce droit également. En définitive, les parties tendent à invoquer l’application du droit qui est le plus susceptible de satisfaire leurs intérêts.Decroix Arnaud. La transition juridique entre les institutions françaises et anglaises après la Conquête (1759-1775). In: Transferts culturels de part et d’autre de l’Atlantique : Europe, Canada, Amérique. Actes du 133e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Migrations, transferts et échanges de part et d’autre de l’Atlantique », Québec, 2008. Paris : Editions du CTHS, 2011. pp. 45-56. (Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques, 133-4