Add to ORKGLe contentieux des baux commerciaux généré par la crise sanitaire a apporté de nouveaux éclairages sur le devoir d’exécution de bonne foi des obligations contractuelles énoncé à l’article 1104 du Code civil. Compte tenu de la jurisprudence rendue pour le moment sur ce sujet, preneurs et bailleurs sont invités à concilier leurs intérêts individuels, pour éviter de s’exposer à une issue judiciaire incertaine. Un comportement de mauvaise foi serait en effet de nature à mettre en échec des prétentions ultérieures au titre de l’inexécution du contrat
La bonne foi est « l’âme du droit des contrats », gardienne de la loyauté et de la morale mais elle ...
Avec son arrêt du 23 mai 2019, la Cour de cassation continue de s’engager résolument sur la voie d’u...
Par Aurélien Antoine Malgré des rebondissements multiples et un contexte particulièrement difficil...
Bien que la crise sanitaire ait impacté considérablement les flux du commerce à l’échelle internatio...
RESUME Face à cette situation exceptionnelle tributaire des répercussions de la covid-19 sur l’activ...
International audienceLa gestion de la crise liée au Covid-19 a fait naître un cadre juridique d’exc...
À l’heure où nous achevons le manuscrit de ce travail collectif débuté en décembre 2017, la crise sa...
Le Gouvernement bruxellois a adopté en première lecture un avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciau...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
Le nouveau Code civil du Québec, à l’instar de l’ancien Code, énonce le principe de la nullité du co...
L’adoption, le 21 mars 2021, d’une loi modifiant – provisoirement – le paysage juridique du droit de...
A l'instar des droits de la common law, les instruments d'harmonisation internationale récents ont p...
L'ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime...
La « crise sanitaire » liée à la propagation du Covid-19 (étudiée ici entre mars et juin 2020) a été...
La crise sanitaire de la Covid-19, qui a conduit le gouvernement à ordonner la fermeture au public d...
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