LES CONFLITS ÉMERGENTS RELATIFS AUX BAUX SOUS COVID-19 : ÉTUDE ANALYTIQUE À LA LUMIERE DES TEXTES DE LOI EN VIGUEUR

RESUME Face à cette situation exceptionnelle tributaire des répercussions de la covid-19 sur l’activité économique, la relation contractuelle bailleur-locataire plongera dans la confusion et la tension. En effet, dans les cas où serait difficile d’honorer ses obligations, les débiteurs exposés aux réclamations des créanciers vont tenter de retrouver un abri juridique. Il s’agit en effet de recourir aux dispositifs de la force majeure et de l’imprévision, et par ce appliquer le droit commun des contrats. Cependant la mise en œuvre de ce dernier passe obligatoirement par des procès décidément inadaptés aux exigences de la situation, surtout, avec le temps que cela pourrait consommer au détriment des intérêts des parties prenantes qui se trouveront retardés et ainsi lésés. Avec la fermeture des locaux commerciaux et l’arrêt obligatoire de la majorité des activités économiques, davantage de litiges locatifs risquent de se judiciariser. Un dilemme surgit par conséquence : Serait-ce aux locataires de supporter seuls les conséquences de la pandémie, alors que les propriétaires bailleurs touchant des revenus du capital ne participant guère au risque ? Cette situation exceptionnelle déboucherait-elle sur une jurisprudence favorable aux locataires ou aux propriétaires ? Comment l’État devrait-il intervenir pour trouver le compromis adéquatement équitable