La liberté pédagogique

A partir de l'arrêt n° 49/2001 de la Cour constitutionnelle, cette contribution cherche à tracer les contours juridiques de la liberté pédagogique des pouvoirs organisateurs que garantit l'article 24 de la Constitution. Dans son volet organisationnel, la liberté d’enseignement ne se borne pas à la possibilité de déterminer la tendance philosophique ou religieuse – le « caractère » – d’un établissement. Elle garantit également aux pouvoirs organisateurs « une liberté pédagogique ». La portée de celle-ci se situe dans un brouillard conceptuel que la décision commentée ne dissipe que partiellement. La liberté pédagogique y semble correspondre à deux réalités distinctes. Tantôt elle implique le droit de fonder une école sur des conceptions éducatives déterminées, tantôt elle postule la faculté de traduire les convictions religieuses, philosophique ou éducatives du pouvoir organisateur dans la forme et le contenu de l’enseignement dispensé. De la décision commentée, le Conseil d’État dégage une implication supplémentaire de la liberté pédagogique. Celle-ci garantirait aux écoles la liberté d’évaluer les acquis des élèves