Contrairement à une idée largement répandue qui tient probablement au fait qu’elle est le mode de réparation le plus usité, la réparation par équivalent, entendue comme l’allocation de dommages et intérêts, ne constitue pas la règle en droit de la responsabilité aquilienne. Comme le rappelle la Cour de Cassation dans son arrêt du 25 novembre 2020, « la réparation du dommage en nature, qui se définit comme l'allocation d'un équivalent non pécuniaire à l'intérêt lésé, est le mode normal de réparation du dommage ». Lorsque la victime postule ce mode de réparation, le juge est donc tenu de l’ordonner, à la condition toutefois qu’il soit possible et ne constitue pas l'exercice abusif d'un droit
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
Classiquement, la fonction principale de la responsabilité civile est d'assurer à la personne lésée,...
La réparation en nature est invoquée à tout propos en matière extracontractuelle, à telle enseigne q...
Etant par nature un dommage inestimable, l'indemnisation du dommage moral est une tâche des plus dél...
Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode...
Lorsqu’un dommage survient à une chose, si celle-ci ne peut être réparée et que son remplacement en ...
L’article 1184 du Code civil prévoit la possibilité, lorsque l’on postule la résolution d’une conven...
Depuis le début du 20ème siècle, la définition du dommage a connu une évolution importante puisqu’on...
Aux termes de l’article 1382 du Code civil, celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui a l’o...
510. Il est traditionnellement admis en droit français que l’objectif de la responsabilité civile es...
Le droit de la réparation du dommage est presque exclusivement jurisprudentiel. On ne peut donc l’ab...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Par un arrêt du 28 février 2020, la Cour de cassation, sanctionnant une décision de la cour d’appel ...
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
Classiquement, la fonction principale de la responsabilité civile est d'assurer à la personne lésée,...
La réparation en nature est invoquée à tout propos en matière extracontractuelle, à telle enseigne q...
Etant par nature un dommage inestimable, l'indemnisation du dommage moral est une tâche des plus dél...
Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode...
Lorsqu’un dommage survient à une chose, si celle-ci ne peut être réparée et que son remplacement en ...
L’article 1184 du Code civil prévoit la possibilité, lorsque l’on postule la résolution d’une conven...
Depuis le début du 20ème siècle, la définition du dommage a connu une évolution importante puisqu’on...
Aux termes de l’article 1382 du Code civil, celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui a l’o...
510. Il est traditionnellement admis en droit français que l’objectif de la responsabilité civile es...
Le droit de la réparation du dommage est presque exclusivement jurisprudentiel. On ne peut donc l’ab...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Par un arrêt du 28 février 2020, la Cour de cassation, sanctionnant une décision de la cour d’appel ...
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il ...
Le recours pour excès de pouvoir a toujours été conçu comme un recours ouvert . Sans tomber dans l’a...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...