Qui paye les services publics urbains ? Une analyse sectorielle et spatiale du versement mobilité dans trois réseaux de transports collectifs urbains

International audienceAlthough local authorities are considered an important link in responding to many current challenges (ecological transition, local development, satisfaction of social needs), their tax resources are today the subject of numerous criticisms and reforms aimed in particular at limiting their weight for companies. However, the actual contributors to these taxes are little or badly known. This article seeks to identify the payers of a particular local tax, the mobility tax, which constitutes an important resource for local authorities in the implementation of urban public transport. Based on the analysis of three networks (Compiègne, Gap and Niort) on an exploratory basis, we show, from a methodological point of view, that the SIRENE database can be mobilized to carry out the analysis at the scale of the France without significant bias compared to the ACOSS database which is more reliable but whose scope is also more limited. Then, the sectors contributing to the mobility tax do not necessarily follow the economic structure of the AOM since we observe an over-representation of industry, financial activities and insurance as well as the public sector. Finally, from a spatial point of view, this article shows the significant weight of the economic activity zones in the establishments paying the mobility tax.Bien que les collectivités locales soient considérées comme un maillon important pour répondre aux nombreux enjeux actuels (transition écologique, développement local, satisfaction des besoins sociaux), leurs ressources fiscales font aujourd’hui l’objet de nombreuses critiques et de réformes visant notamment à limiter leur poids pour les entreprises. Toutefois, les contributeurs effectifs de ces impôts sont peu ou mal connus. Cet article cherche à identifier les payeurs d’un impôt local particulier, le versement mobilité, qui constitue une ressource importante pour les collectivités dans la mise en œuvre d’un transport collectif urbain. Sur la base de l’analyse de trois réseaux (Compiègne, Gap et Niort) à titre exploratoire, nous montrons, d’un point de vue méthodologique, que la base SIRENE peut être mobilisée pour réaliser l’analyse à l’échelle de la France sans biais important par rapport à la base de l’ACOSS qui est plus fiable mais dont le champ est aussi plus limité. Ensuite, les secteurs contributeurs au versement mobilité ne suivent pas forcément la structure économique de l’AOM puisque nous observons une sur-représentation de l’industrie, des activités financières et de l’assurance ainsi que du secteur public. Enfin, d’un point de vue spatial, cet article montre le poids important des zones d’activités économiques dans les établissements payeurs du versement mobilité