Rapport de session. La Convention alpine, entre législation internationale et mise en œuvre fédéraliste : obstacles et perspectives

Résumé : Depuis la signature de la Convention-cadre par huit Etats membres et par l'UE en 1992, la mise en œuvre de la Convention alpine est lente et laborieuse. Ces difficultés sont imputables principalement à trois causes : premièrement, la Convention alpine n'a pas pu se libérer des stigmates laissés par une première approche visant uniquement à la protection des Alpes. Deuxièmement, le traité est devenu si complexe et en partie si inconsistant qu'il est tout simplement difficile d'en atteindre les objectifs. Troisièmement, les pays signataires n'ont pas réussi à donner une image unitaire de la Convention alpine tout en respectant les diversités structurelles et culturelles qui caractérisent l'arc alpin. Pour débloquer cette situation, deux orientations sont nécessaires : d'un point de vue national, l'élaboration d'une conception directrice facile à promouvoir et proche du citoyen, et d'un point de vue international, l'obtention d'une politique européenne de la montagne et de l'aménagement du territoire qui soit conforme aux principes de la Convention-cadre. En effet, seule une telle politique permettrait un futur engagement politique et financier de l'UE envers la Convention alpine.Bätzing Werner, Messerli Paul, Scheurer Thomas. Rapport de session. La Convention alpine, entre législation internationale et mise en œuvre fédéraliste : obstacles et perspectives. In: Revue de géographie alpine, tome 92, n°2, 2004. Montagnes d'Europe. Acteurs, légitimation, délimitation, sous la direction de Gilles Rudaz . pp. 107-117