La convention alpine, la montagne et la souris

On 8 December 1995, in a climate of ambiguity, France was forced to ratify the Alpine Convention so as to be included amongst its founding powers. The ambitious Convention continued the long-standing actions carried out by German ecologists and taken up by the German Government keen for their support. This Convention establishes institutions and a general framework providing for the preparation of protocols which will each constitute a new international agreement. In consequence, the Convention itself is reduced to little of novelty in French law. Its implementation is contingent on the future adoption of protocols, the content of which significantly cuts across community powers in the field of the environment. Discussions in France provoked heated reactions mainly from local elected representatives, concemed that they had not been involved in a project which says nothing about the economic development of the Alps. The debate over the Convention, which actually applies only to one massif of the French mountains, revived the issue of the future of mountainous regions and redirected it towards the European Charter on Mountains, now being prepared by the Council of Europe. That is, until the debate turns to Natura 2000.Le 6 décembre 1995, dans un climat ambigu, la France ratifiait in extremis la Convention alpine de manière à pouvoir figurer parmi les puissances fondatrices. La Convention ambitieuse continuait l'action menée de longue date par les écologistes allemands, reprise par le gouvernement allemand soucieux de leur appui. Cette convention instaure des institutions et un cadre général permettant la rédaction de protocoles qui constituent autant de nouveaux accords internationaux. De fait, la Convention elle-même se réduit à un cadre peu innovant en droit français, son application est conditionnée par l'adoption ultérieure de protocoles dont le contenu croise largement les compétences communautaires dans le domaine de l'environnement. La discussion en France provoqua des réactions vives de la part, principalement, des élus locaux, inquiets de n'avoir pas été associés à un projet, muet sur le développement économique des Alpes. Le débat sur la Convention qui ne vise qu'un seul massif de la montagne française a relancé le thème de l'avenir de la montagne et l'a réorienté sur la Charte européenne de la montagne en préparation au Conseil de l'Europe. En attendant que la discussion porte sur le projet Natura 2000.Servoin François. La convention alpine, la montagne et la souris. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1997. pp. 341-353