La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours prévisible, elle peut entrer en conflit avec le principe de légalité qui commande, pour sa part, que les actes illégaux et les situations qu’ils fondent soient anéantis. La dialectique entre ces deux valeurs est au coeur du contentieux de la légalité, dont elle détermine les équilibres procéduraux. La période contemporaine assiste à une révision de ces équilibres en faveur de la stabilité, opérée sous l’influence du juge et du législateur, qui inter...
La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un ...
La loyauté procédurale n’est pas consacrée dans le droit du procès administratif. Elle fait pourtant...
La dynamique des institutions, et plus particulièrement de la réglementation des services publics, n...
En une décennie, le Conseil d’État a profondément modifié les termes de la contestation juridictionn...
Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au c...
La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’...
Traditionnellement, le droit est perçu comme devant assurer la stabilité de la norme et des situatio...
Les personnes publiques, lorsqu’elles abandonnent la sphère de l’autorité et du commandement pour ce...
Bien que la sécurité juridique soit l'un des concepts fondamentaux du droit et qu'elle soit traitée ...
In this article, the authors identify two important gaps in the literature on civil justice reform, ...
La question de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés pour procéder à la disparition de l’a...
Est-il possible ou même souhaitable d’empêcher qu’un justiciable choisisse un cadre juridique le plu...
Dans le cadre de l’examen du droit d’agir, l’intérêt à agir est la condition de l’action selon laque...
La rétroactivité étant un mode d’application d’une règle de droit dans le temps, il convient de se d...
Plonger le droit dans l’urgence consiste à rompre avec la vision transcendante de l’activité normati...
La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un ...
La loyauté procédurale n’est pas consacrée dans le droit du procès administratif. Elle fait pourtant...
La dynamique des institutions, et plus particulièrement de la réglementation des services publics, n...
En une décennie, le Conseil d’État a profondément modifié les termes de la contestation juridictionn...
Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au c...
La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’...
Traditionnellement, le droit est perçu comme devant assurer la stabilité de la norme et des situatio...
Les personnes publiques, lorsqu’elles abandonnent la sphère de l’autorité et du commandement pour ce...
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La question de l’équilibre des intérêts juridiquement protégés pour procéder à la disparition de l’a...
Est-il possible ou même souhaitable d’empêcher qu’un justiciable choisisse un cadre juridique le plu...
Dans le cadre de l’examen du droit d’agir, l’intérêt à agir est la condition de l’action selon laque...
La rétroactivité étant un mode d’application d’une règle de droit dans le temps, il convient de se d...
Plonger le droit dans l’urgence consiste à rompre avec la vision transcendante de l’activité normati...
La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un ...
La loyauté procédurale n’est pas consacrée dans le droit du procès administratif. Elle fait pourtant...
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