Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au changement normatif. Si rien ne changeait, il n'y aurait nul besoin de parler de stabilité, mais tout simplement d'intangibilité, d'immutabilité ou même d'éternité du droit. Par la stabilité, on cherche donc à garantir deux valeurs juridiques importantes : l'évolution du droit et la sécurité juridique. Tout produit juridique aspire à la stabilité. Sur le terrain du droit objectif, la stabilité est protégée afin d'éviter des situations d'inflation normative, de désordre dans la production normative, et de faciliter l'application des produits juridiques dans le temps. Sur le terrain des droits subjectifs, elle est souvent protégée afin d'assurer...
La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Cent...
Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers...
International investment law and international human rights law were often considered as two distinc...
Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au c...
International Investment Law, like any field of law, is quite obviously a matter of power and balanc...
Investment law is a rapidly moving and increasingly debated area of international law. Shifts in int...
La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de ...
Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence ar...
The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal prob...
The relashionship between bilateral investment treaties and the case-law of the International Centre...
Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques t...
Lorsqu’on évoque la sécurité de l’investissement international, on pense généralement à la protectio...
Le droit international des investissements résulte principalement d’une multitude de traités d’inves...
To international investment law questions, the ICJ decisions are materials that must be taken into c...
This thesis presents the difficult path to dedicating at the international level the law dealing wit...
La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Cent...
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