Malgré un cadre répressif particulièrement sévère en France, l’usage de produits classés comme stupéfiants est en constante progression, en particulier concernant le cannabis. L’article se propose tout d’abord d’analyser les causes juridiques de cet échec de la répression : il apparait que l’objectif de protection de la santé publique théoriquement poursuivi par les textes est un prétexte pour dissimuler l’appréhension morale de la consommation de drogue et que la législation en elle-même aboutit à une répression particulièrement aléatoire et donc inefficace. Par suite, notamment au regard des expériences étrangères et des propositions déjà déposées en France, l’article étudie si et à quelles conditions le cadre juridique français pourrait ...
Dans un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat abandonne le contrôle de l’erreur manifeste sur le...
Aborder l’addiction au jeu sous l’angle de la question du jeu, tel est l’objectif de ce dossier qui ...
En précisant dans son arrêt du 22 novembre 2017 et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’...
La prévalence de l’usage du cannabis et celle de la conduite sous l’influence du cannabis présentent...
L’écoute du discours du toxicomane, sa position de coupable, de victime, de rien, de reste, d’homme ...
droit perturbateur, un droit conquérant, un droit impérialiste. Le droit des procédures collectives ...
La situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a conduit les gouvernants à employer des techni...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Ces derniers mois, le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et c...
Quelles règles doivent être mises en place pour que soit respecté en France le droit des personnes i...
International audienceBut de l'étude. – L'objectif de cette étude était d'explorer les relations ent...
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
peer reviewedL’absence d’informations concernant les formes et délai pour interjeter appel d’un juge...
La présente contribution a pour objectif de s’interroger sur les modalités à travers lesquelles les ...
L’analyse aborde le problème de la légitimité démocratique de l’utilisation du principe de proportio...
Dans un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat abandonne le contrôle de l’erreur manifeste sur le...
Aborder l’addiction au jeu sous l’angle de la question du jeu, tel est l’objectif de ce dossier qui ...
En précisant dans son arrêt du 22 novembre 2017 et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’...
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