Thèse : L'intégration de l'environnement au droit de l'électricité. Vers le renouvellement d'un service public.

Sous la direction de Philippe Billet, Professeur de Droit public à l'univ. Jean Moulin Lyon III, Directeur de l'Institut de Droit de l'EnvironnementCentre de Recherche et d'Etudes en Droit et Science Politique, Université de BourgogneEquality, continuity and adaptability. Foundations of the right of the public utilities, Rolland laws apply vigorously to the public service for electricity, where activities did not change since the advent of the « electricity fairy ». It is always about producing, transporting, distributing and supplying electricity, respecting the general interest. Nevertheless, the legal framework applicable to these activities is under a dramatic transition, stemming from the will of the European Union to create a single market for electricity. These changes incrementally drive to a shift of the public utility, basically socially oriented, to more and more demanding and diversified economic objectives. At the same time, another revolution is underway - consideration of environmental protection. This recent legal development is highly disputed by those whose activities are impacted. The public utility for electricity and the implied right to electricity are not spared, and will continue nevertheless, to be different from the right to environmental protection for the foreseeable future. In such a context, integrating environmental protection is difficult, in spite of its strong social dimension potentially restoring the « French-style » public utility, its « lettre de noblesse ». From then on, the integration of environment has to go through deep transformations of the liberalized public utility for electricity.Égalité, continuité et adaptabilité. Fondements du droit du service public, les Lois de Rolland s’appliquent avec vigueur au service public de l’électricité, au sein duquel les activités n’ont pas changé depuis l’avènement de la « fée électricité ». Il s’agit toujours de produire, transporter, distribuer et fournir de l’électricité en vue de satisfaire l’intérêt général. Néanmoins, le cadre juridique de chacune de ces activités connaît un bouleversement, issu de la volonté de l’Union européenne de créer un marché unique de l’électricité. Ces changements aboutissent peu à peu à un glissement du service public, d’idéologie sociale, vers des objectifs économiques de plus en plus exigeants et diversifiés. Parallèlement, une autre révolution est en marche : la prise en compte de la protection de l’environnement. Récente juridiquement, elle est vivement contestée par ceux dont les activités y sont désormais soumises. Le service public de l’électricité et le droit de l’électricité qu’il induit ne sont pas épargnés et restent pourtant, pendant longtemps, distincts du droit de l’environnement. Dans un tel contexte, la protection de l’environnement peine à s’intégrer, malgré une dimension sociale forte susceptible de redonner au service public « à la française » ses lettres de noblesse. L’intégration de l’environnement doit, dès lors, passer par des mutations profondes d’un service public de l’électricité libéralisé