Electricity transport and environmental protection. Legal aspects

Le transport d’électricité consiste a acheminer, à haute ou très haute tension, du courant depuis les points de production aux zones de distribution. Il est réalisé au moyen de lignes électriques qui peuvent être, aériennes, souterraines et sous-marines. Le transport d’électricité est une activité nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’électricité. Il est un acteur de la sécurité énergétique du pays et ne doit donc, à ce titre, pas être interrompu. Toutefois, son principal outil, un immense réseau de plus de 100 000 kilomètres de ligne, ne peut pas éviter la confrontation avec certains intérêts. Depuis son origine, il est admis que le transport d’électricité porte atteinte au droit de propriété. Son régime a donc été, dès l’origine, déterminé en fonction de cette interaction. Néanmoins, il est aujourd’hui admis que le transport d’électricité porte également atteinte à l’environnement. Or, son régime, déjà déterminé en fonction du caractère nécessaire et des atteintes portées à la propriété, n’est pas du tout adapté à l’appréhension des problématiques environnementales. Il en ressort que les dommages générés par l’activité de transport d’électricité à l’homme et à l’environnement sont difficiles à réparer (partie I). Il convient donc de les éviter. C’est avec les outils proposés par le droit de l’environnement que l’activité de transport d’électricité a essayé, d’abord contrainte puis volontaire, de modifier son fonctionnement et de l’adapter aux intérêts environnementaux. Néanmoins, ces mesures sont encore bien insuffisantes. Même si l’environnement apparaît dans toutes les phases de l’activité (de la conception à la dépose du projet sans omettre le fonctionnement de l’ouvrage et ses modifications), les mesures consacrées à sa protection demeurent superficielles. Leur efficacité est relative. La conciliation n’est, dès lors, pas effective (partie II). Or, dans l’optique d’un accroissement annoncé du réseau de transport d’électricité, il y a lieu de s’interroger sur la nécessité de changer de paradigme et de placer, aux fins d’une conciliation effective, l’environnement au cœur de l’activité.Electricity transport consists in high or very high voltage transmission, from production areass to distribution zones. It is done by air, underground or underwater power lines. Electricity transport is an necessary activity to make public electricity service work properly. It plays an important role in the country’s energy security and consequently can’t be interrupted. However, its immense network (with lines adding up to more than 100 000 kilometers), cannot avoid confrontation with others interests. From the beginning, it is admitted that electricity transport infringes on private property. From the start, its legal status has been determined in agreement with that interaction. Nevertheless, it is now admitted that electricity transport also damages the environment. However, this status had already been determined by taking into account its potential damage to private property. It is not at all adapted to the apprehension of the environmental problems. As a consequence, the damages caused to Mankind and Environnement by transporting electricity are difficult to repair (part I). Therefore, they must be avoided. Thanks to the environmental law, electricity transport tried, first constraint, then voluntarily, to modify its ways of operating and adapt them to environmental interests. Nevertheless, these measures are still far from being sufficient. Although Environment appears in all phases of the activity (from the design to the removal,including the way the structure works and the various modifications), the measures devoted to its protection remain superficial. Their effecticiency is relative. Their integration into the whole system is not effective (part II). However, in the context of the predicted development of the electricity transmission network, it is necessary to question the need to change the paradigm and, for a better conciliation place, Environment in the center of the activity