Il y a quarante-cinq ans, le Parlement du Canada entérinait la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en adoptant la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois. La loi fédérale énonce que la « présente loi éteint tous les revendications, droits, titres et intérêts autochtones, quels qu’ils soient, aux terres et dans les terres du Territoire, de tous les Indiens et de tous les Inuit, où qu’ils soient [...] ». Or, au moment de la signature de la CBJNQ, d’autres peuples que ceux qui l’ont négociée et signée revendiquent des droits ancestraux sur le territoire « conventionné ». Ils s’opposent à la loi fédérale not...
Depuis 1952, en raison d’un principe solidement ancré dans les mœurs canadiennes, le poste de...
La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle ...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
Certains peuples autochtones du Québec revendiquent des droits ancestraux sur le territoire ...
La question de la portée et de la substance des droits des peuples autochtones est constamment à l’a...
Ce mémoire étudie l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que des in...
À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité ...
Les autochtones du Canada bénéficient d’un certain nombre de droits, qui leur sont attribués au nive...
Le 8 septembre 1760, la capitulation de Montréal marque la fin de la souveraineté française au Canad...
Le qualificatif est galvaudé, mais l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Nation Tsilhq...
Entre 1876 et 1982, en raison de la Loi sur les Indiens et ses clauses assimilatrices et discriminat...
Dans cet article, l’auteur analyse la décision Côté rendue par la Cour d’appel du Québec. En s’appuy...
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compé...
Avant le rapatriement constitutionnel de 1982, existait-il une coutume constitutionnelle nécessitant...
L’auteur analyse et critique l’affaire Procureur général du Québec c. Québec Association of Protesta...
Depuis 1952, en raison d’un principe solidement ancré dans les mœurs canadiennes, le poste de...
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Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
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