Citoyenneté et dignité : l’inclusion des criminels et des « incapables » au corps des citoyens

La présente contribution porte sur la déclinaison citoyen/non-citoyen à l’intérieur des frontières de la Nation. Elle entend démontrer i) que l’inclusion récente des « indignes » et des « incapables » repose sur une logique commune ; ii) que cette logique est radicalement différente de celle qui a présidé à l’universalisation du suffrage jusqu’aux années 1980. L’octroi du suffrage à ces deux catégories vient de l’application nouvelle et explicite, à la citoyenneté, de principes importés du droit des droits de l’homme qui lui était jusque-là étranger. C’est essentiellement l’introduction du principe de dignité de la personne humaine – dans un domaine qui, de la dignité, ne connaissait que sa dimension institutionnelle – qui, implicitement ou explicitement, a présidé à leur intégration. On assiste ainsi à la (con)fusion de deux figures jusqu’alors hétérogènes : le citoyen d’un côté, et l’homme de l’autre. Le fait que tous les hommes ne soient pas devenus des électeurs n’invalide pas cette thèse mais permet de la préciser.This paper deals with the citizen/non-citizen’s distinction within the borders of the Nation. It claims i) that the recent inclusion of the “infamous criminals” and the “idiots” is based on a common logic; ii) that this logic is radically different from the one that presided over the universalization of suffrage until the 1980. The enfranchisement of these two categories comes from the new and explicit application, to citizenship law, of principles imported from the human rights law which was until then foreign to it. Their integration results from the principle of human dignity. The rights of man and of the citizen tends to be (con)fused. The fact that all the men did not become electors does not invalidate this hypothesis but allows to specify it