La distinction droit privé/droit public est classiquement présentée comme la summa divisio de nos ordres juridiques. La dichotomie s’appuie sur une triple distinction. Ces deux domaines ont un objet différent, l’un organisant l’État et les personnes morales qui en dépendent ainsi que leurs rapports avec les administrés, l’autre gouvernant les rapports des personnes privées entre elles. Ils poursuivent ensuite une finalité distincte, ce qui commande en retour la mobilisation de techniques juri..
En nous réunissant à Toulouse, Xavier Bioy nous a adressé un défi : tenter, en rassemblant nos compé...
Le champ juridico-judiciaire est fortement structuré autour de découpages et de catégorisations inte...
Plus que d’autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté est au croisement de plusieurs...
Étudier les adages communs revient à s'interroger sur cette summa divisio droit public/droit privé, ...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit...
Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, pl...
Chacun connaît la summa divisio du droit des sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réell...
Cette contribution tend à saisir l’articulation entre la notion de droit subjectif et la summa divis...
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
A travers le prisme de la summa divisio entre droit public et droit privé, ou plus subtilement de la...
Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
Exposé de la contribution écrite dans l'ouvrage sur la distinction (droit)privé/(droit)publi
Il n’est pas sûr que les philosophes entendent les mots « droits subjectifs » de la même manière que...
En nous réunissant à Toulouse, Xavier Bioy nous a adressé un défi : tenter, en rassemblant nos compé...
Le champ juridico-judiciaire est fortement structuré autour de découpages et de catégorisations inte...
Plus que d’autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté est au croisement de plusieurs...
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La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
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Il n’est pas sûr que les philosophes entendent les mots « droits subjectifs » de la même manière que...
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